Les engagements du WWF pour mettre l’humain au cœur de la protection de l’environnement | WWF
Les engagements du WWF pour mettre l’humain au cœur de la protection de l’environnement

Posted on 27 February 2020

Au WWF, nous pensons que l’homme doit être au cœur de la protection des écosystèmes. Travailler en étroite collaboration avec les communautés locales et autochtones, et veiller à ce qu’elles bénéficient de ces efforts est un principe fondamental de notre approche, et bien qu’elle comporte des défis spécifiques, cette collaboration est vitale.

Notre mission nous amène à collaborer dans certaines des zones les plus complexes et les plus fragiles au monde, là où les communautés sont souvent confrontées à des niveaux élevés d’instabilité politique, de pauvreté et de précarité. Bien que cela puisse présenter des défis complexes pour notre travail en matière de protection des écosystèmes, nous sommes convaincus que c’est précisément dans ces zones que ce travail peut - et doit – être une source vitale d’espoir et de stabilité pour ces populations. En aucun cas, les violations des droits humains ne peuvent être tolérées.

L’année dernière, de graves accusations ont été faites contre le WWF à propos de violations des droits humains et plus précisément contre des éco-gardes employés par le gouvernement dans certaines régions d’Afrique centrale et d’Asie. Le personnel du WWF a répondu aux questions soulevées avec tout le sérieux qu’elles méritent. Nous avons pris toute une série de mesures pour revoir et renforcer nos méthodes de travail - en particulier dans ces zones les plus complexes et les plus fragiles du monde – et nous continuons notre travail de plaidoyer auprès des gouvernements pour qu’ils prennent des mesures rapides et efficaces afin de traduire en justice les auteurs présumés de ces actes.

Ce travail est en cours et nous veillerons à continuer à apprendre, à nous améliorer et à évoluer (vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures prises récemment).

Nous nous sommes engagés à faire plus et à faire mieux et nous ferons tout notre possible pour y parvenir. 

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La Commission d’enquête indépendante 
Suite aux accusations, le WWF a immédiatement commandé une étude indépendante pour faire la lumière sur celles-ci et pour évaluer la pertinence et l’adéquation des règles et procédures de gestion des risques ainsi que les politiques de préservation des droits humains du WWF. 

La commission d’enquête indépendante est dirigée par Navi Pillay, ancienne Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et juge du Tribunal Pénal International, en collaboration avec le professeur John Knox, qui fut le premier  rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et l’environnement, ainsi qu’avec le Dr Kathy McKinnon, présidente de la Commission mondiale des aires protégées de l’UICN et ancienne conseillère Biodiversité à la Banque Mondiale.

A ce jour, le travail de ce panel est encore en cours. C’est lui qui détermine le calendrier d’échéances. Les résultats de cette enquête seront rendus publics et toutes les mises à jour sont publiées ici.

Cadre d’analyse et d’action en matière de sauvegarde de l’environnement et de protection sociale (ESSF)
Dans le cadre de l’enquête indépendante en cours, et dans un contexte où nous sommes confrontés à des défis en perpétuelle évolution dans des régions souvent instables et reculées, le WWF a élaboré et lancé un cadre d’analyse et d’action en matière de sauvegarde de l’environnement et de protection sociale (ESSF) en juin 2019.
Ce cadre a été adopté par l’ensemble du réseau WWF, et nous avons pris les mesures suivantes pour garantir une mise en application efficace :
 
●     Nous avons mis en place une équipe dédiée, la Global Safeguards Unit, qui supervise la mise en œuvre de l’ESSF et le maintien des mesures de protection. Le directeur de cette unité a pris ses fonctions le 1er novembre 2019 et le recrutement de chefs régionaux en Asie, aux Etats Unis et en Afrique est en cours. Plusieurs bureaux du réseau renforcent également leurs compétences en matière de mesures de protection, de mise en oeuvre  des politiques sociales et de protection des droits humains.
 
●    Nous recrutons un poste de médiateur, une première pour une ONG environnementale. Il s’agit d’un poste indépendant qui veillera au respect du cadre d’analyse et d’action pour les questions sociales et de droits humains et aidera à la médiation des différends lorsqu’ils ne peuvent être réglés au niveau local. Ce rôle est indépendant de la direction du WWF et rendra des comptes directement au conseil d’administration du WWF international.
 
●   Depuis son lancement en juin 2019, plus de 1300 membres du personnel du WWF se sont inscrits à une formation en ligne sur les droits humains et la protection de la nature et à un forum de discussion sur ce sujet.  Des versions françaises, espagnoles et portugaises sont sur le point d’être lancées pour le personnel non-anglophone.
 
●    Une formation obligatoire sur l’ESSF sera déployée pour l’ensemble des 7000 employés du WWF en avril 2020. Il s’agit d’une formation individuelle dispensée en complément des formations spécifiques organisées à l’échelle des bureaux.
 
Les composants principaux de ce cadre d’analyse et d’action en matière de sauvegarde de l’environnement et de protection sociale (ESSF) sont :
●       Un outil d’analyse dédié « Safeguards Screening Tool » (SST) qui guide les équipes en charge des projets à travers une analyse rigoureuse des risques et des impacts sur les populations, et qui comprend des exigences renforcées pour les plans d’atténuation et le processus d’approbation des projets.
●       Un mécanisme de remontée des plaintes à plusieurs niveaux qui a été déployé sur l’ensemble du réseau qui renforce les dispositifs existants pour traiter les plaintes.
●       Un nouveau protocole de réponse, qui est désormais en place, pour faire remonter immédiatement toute plainte relative aux droits humains.

La réponse immédiate sur le terrain
●       Dans les pays et les territoires identifiés comme particulièrement à risque, un large éventail de mesures a également été pris. Celles-ci comprennent le renforcement ou l’accélération de certains efforts déjà en cours, notamment dans le bassin du Congo où certaines réalités comme la guerre, les violences et les conflits armés constituent en eux-mêmes des obstacles qui rendent difficile les actions de protection des écosystèmes.
 
La République Démocratique du Congo (Parc national de la Salonga) 
Les mesures prises :
●       Déploiement du cadre de sauvegarde environnementale et sociale renforcé au sein du programme Salonga.
●       Le lancement, en partenariat avec des organisations locales de défense des droits humains, de deux missions d’investigation (fin octobre 2018 et octobre 2019) concernant les allégations de violation des droits humains à l’encontre des éco-gardes, sur des faits allant de 2002 à aujourd’hui. Les résultats seront présentés à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et au bureau du procureur militaire, dont la juridiction et le suivi des actions en justice s’étend jusqu’aux éco-gardes.
●       L’établissement d'un cadre d’analyse et d’action dans le parc national de la Salonga réunissant les principales parties prenantes et les communautés locales (représentées par leurs chefs traditionnels), les organisations de la société civile et les élus locaux pour garantir que les communautés locales sont consultées et pleinement engagées dans les structures de gouvernance locales. 
●       Un projet commun (en cours) à d’autres organisations, parmi lesquelles OXFAM, World Agroforestry Centre (ICRAF) et l’ONG italienne ISCO, qui disposent d’un savoir-faire avéré dans le domaine du développement des communautés et rural, doit contribuer à améliorer les conditions de vie de la population locale, groupes indigènes compris, et à leur donner accès à des services de base dans le domaine de la santé et de l’éducation. 
●       Le développement d’un mécanisme amélioré de remontée des plaintes pour les communautés locales et indigènes, adapté à l’éloignement et à la complexité de la géographie de la Salonga ; ce mécanisme sera présenté pour consultation à ces communautés en 2020. 
●       Le soutien à des formations complètes et à un accompagnement continu pour tous les éco-gardes du gouvernement dans le parc de la Salonga (plus de 300), basé sur notre approche en matière de protection des droits humains, de bonne gouvernance et des mesures de protection pour les communautés depuis janvier 2020, en complément d’une autre formation sur les droits humains, dispensée aux éco-gardes depuis 2016.
●       La mise en place avec l’ICCN d’un code de conduite pour les éco-gardes, intégré au programme de formation mentionné précédemment.
●       Des discussions en cours avec le gouvernement de la RDC sur le parc national de la Salonga pour s’assurer que la participation du WWF est soumise à un accord mutuel visant à concrétiser les mesures de protection des droits humains ; le soutien du WWF également conditionné à un engagement vérifiable en faveur de changements systémiques garantissant qu’une priorité maximale va être accordée à ces enjeux.
 
Ces efforts viennent s’ajouter aux travaux en cours en République démocratique du Congo qui consistent à :
●       Aider plus de 340 communautés dans la mise en place de comités de développement locaux.
●       Soutenir la construction de deux centres de santé et de trois entrepôts (pour conserver les produits agricoles) ainsi qu’à la formation de près de 6500 personnes des communes alentours dans l’utilisation de méthodes d’agriculture durables
●       Un partenariat avec l’Action d’Aide Sanitaire et de Développement aux plus Démunis (ASSD) pour contribuer au développement des compétences et permettre aux femmes de participer activement à la prise de décision dans les comités de développement locaux concernant l’utilisation des terres.
●   Soutenir la lutte des femmes congolaises pour les droits de propriété : ce travail a déjà permis de parvenir en 2016 au renforcement de la loi stipulant que les femmes doivent être prises en compte à tous les niveaux du processus décisionnel lors de l’octroi de concessions forestières locales. 
●   (Pour en savoir plus sur les défis et les opportunités de la conservation inclusive à la Salonga, cliquez ici.)

République du Congo
Les mesures prises:
●       Intégration du cadre de sauvegarde environnementale et sociale renforcé du WWF au programme Espace TRIDOM Interzone Congo (ETIC) (y compris les forêts de Messok Dja), avec la réalisation d’une analyse des risques en février 2020, et l’élaboration d’un plan d’atténuation qui devrait être achevé vers avril 2020.
●       Un nouveau processus de consultation avec le gouvernement, les donateurs, les communautés locales et les représentants des peuples autochtones autour de la forêt de Messok Dja a été lancé dans le cadre d’un atelier commun en novembre 2019 (35 communautés représentées sur les 37) suite aux préoccupations soulevées par les communautés concernant le processus, déjà en cours, de consentement libre, préalable et éclairé (FPIC/CLIP), sur la base de deux enquêtes externes et indépendantes commandées par le WWF. Plus d’informations ici
●       L’embauche d’un agent de liaison communautaire pour mener un travail de sensibilisation concernant les lois de protection de la faune sauvage et de la nature (2018). Un recrutement est actuellement en cours pour les postes de Responsable Politique sociale et Responsable Populations autochtones.
●       Travail d’influence pour l’intégration obligatoire du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC/CLIP) pour les populations autochtones et les communautés locales dans le code forestier congolais en attente de ratification et de déploiement.  Ce nouveau code forestier a été adopté par décret par le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Peuples Autochtones en 2019. .
●       Soutien à la formation de 17 nouveaux éco-gardes (environ 50% des effectifs) en matière de respect des droits humains et des peuples autochtones, et élaboration d’un code de conduite pour les éco-gardes et le personnel du programme Espace Tridom Interzone Congo (ETIC).
●       Lancement d’un mécanisme de remontée des plaintes qui a été amélioré grâce à des consultations avec les communautés locales en 2018, qui est pleinement opérationnel depuis janvier 2019 et qui implique des visites hebdomadaires dans les villages.

(Mis à jour mai 2020:  En 2019, le gouvernement a mis à jour les dispositions légales du pays sur l'obtention du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC/CLIP) des populations autochtones. L’objectif est de permettre une participation et une consultation des communautés avant tout développement ou toute modification des droits coutumiers sur les terres et les ressources au sein du territoire des populations autochtones.
Le WWF, ainsi que de nombreuses autres organisations, mène un travail de plaidoyer depuis longtemps auprès de la République du Congo pour le renforcement de ces dispositions légales et se réjouit donc que la République du Congo ait pris ces mesures en 2019.
Les dispositions renforcées étant désormais en place, le WWF est en discussion avec le gouvernement de la République du Congo et d'autres partenaires sur la manière de soutenir la direction des travaux du CLIP par le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Peuples Autochtones, ainsi que le Ministère de l'Economie Forestière. L’objectif étant de veiller à l'avancement et au renforcement des travaux en cours.
Tout en poursuivant notre collaboration avec nos partenaires et d’autres acteurs sur certains projets dans la région, nous continuerons à soutenir et à défendre le CLIP, et nous nous réjouissons de contribuer à ces efforts dans le cadre du comité de consultation du CLIP que le gouvernement va mettre en place.)


Cameroun
Les mesures prises :
●       Depuis 2015, des formations en matière de droits humains ont été organisées pour environ 380 gardes-forestiers au Cameroun, en collaboration avec la Commission nationale des Droits de l’Homme.
●       Le WWF a signé un protocole d’accord en avril 2019 avec le Ministère des affaires sociales afin de promouvoir les droits des populations autochtones. Auparavant, le WWF avait étroitement collaboré avec le ministère, ce qui avait débouché sur la publication d’un plan triennal (2017-2019) pour la protection des droits de la population indigène dans le domaine de la sauvegarde de la nature. Le protocole d’accord est actuellement en train d’être renégocié. Les discussions visent à renforcer encore la responsabilité du gouvernement dans l’assurance du comportement approprié des gardes-forestiers.
●       Un partenariat en cours avec Plan International pour renforcer les droits des communautés autochtones, améliorer l’accès aux ressources naturelles et la gouvernance de celles-ci, ainsi que l’accès à l’éducation, notamment en offrant des bourses aux étudiants et en renforçant les effectifs des enseignants. Des discussions sont en cours avec le ministère de l’éducation pour étendre cette mesure au niveau national.
●       Un accord facilité par le WWF entre les communautés Baka et le Ministère des forêts et de la faune (MINFOF, qui gère ces parcs), a été signé en février 2019, permettant aux Baka d’avoir à nouveau accès aux trois parcs nationaux (Nki, Boumba Bek et Lobéké). Les membres de la communauté Baka ont le droit de pratiquer la chasse traditionnelle et d’accéder aux ressources naturelles. Leur recrutement pour la gestion des parcs est par ailleurs encouragé.
●       L’élargissement et le renforcement d’un mécanisme de plainte amélioré sur tout le territoire Baka dans les parcs nationaux de Nki, Boumba Bek et Lobéké ainsi que dans la réserve de Ngoyla. Introduit en 2017, ce mécanisme est placé sous la direction de RACOPY depuis 2019, un réseau d’organisations locales de la société civile qui s’engage pour les droits des groupes de population indigènes. Il vaut pour environ 20 000 Baka vivant au sud-est du Cameroun. Dans le cadre de ce mécanisme de plainte amélioré, le WWF a soutenu la mise en place d’un centre des droits humains à Lobéké, dirigé par CEFAID, une organisation partenaire locale du WWF. 
●       Le développement d’un mécanisme interne de remontée de plaintes qui a commencé à être déployé dans les zones d’intervention du WWF en 2019 – ce travail est en cours.
●   En 2017, embauche d’un responsable Populations autochtones dans le but d’intégrer les aspects des droits humains à tous nos projets de protection de la nature et d’améliorer la collaboration avec les communautés, en particulier avec les groupes de populations autochtones.
●   La mise en œuvre du cadre de sauvegarde environnementale et sociale amélioré, lancé à fin 2019 dans les parcs nationaux de Lobéké, Nki et Boumba Bek
 
République centrafricaine
Les mesures prises :
●       Des accords sociaux dans les domaines de la santé et de l’éducation : ces accords actuellement en cours de signature entre la zone protégée de Dzanga-Sangha (DSPA) et les communautés locales ont pour objectif de favoriser une plus grande implication des communautés dans la gestion du parc de Dzanga Sangha.
●       Un atelier a été organisé en décembre 2019 par l’association locale Ndima-Kali. L’accent était placé sur le développement durable des activités traditionnelles des Baka et des Sangha-sangha, dans le cadre d’un programme de protection inclusif. L’objectif est de soutenir les communautés autochtones, à commencer par la création de la Yobe’-Sangha community Association et du Bayanga Development Committee. Les membres des communautés indigènes peuvent désormais obtenir des certificats de naissance et de citoyenneté.
●       Aide à la mise en place du centre des droits humains à Bayanga en 2016, une institution qui s’engage pour résoudre les conflits locaux pour les Baka et les autres membres des communautés locales et qui leur fournit une aide juridique en cas de besoin. Depuis sa création, le centre a proposé sa médiation dans 127 cas. Quatre de ces plaintes concernaient des gardes-forestiers et toutes ont été résolues ou transmises aux tribunaux. 
●       Le soutien, en association avec le Centre des droits de l’homme, à diverses associations représentant les populations locales qui promeuvent les droits des femmes et leur émancipation, notamment Ndima Kali, Re Palca, UCB ainsi que l’Organisation des femmes centrafricaines (OFCA).
●       Contribution à la mise à disposition de soins médicaux gratuits pour près de 10 000 personnes dans le cadre de l’initiative DSPA en 2019
●       Mise en œuvre du cadre de référence pour la sauvegarde environnementale et sociale renforcée du WWF depuis fin 2019.