Les ONG demandent à la Commission d’arrêter de faire marche arrière sur la réforme de la politique des substances chimiques | WWF

Les ONG demandent à la Commission d’arrêter de faire marche arrière sur la réforme de la politique des substances chimiques

Posted on 25 September 2003    
WWF joins environmental and consumer's groups to call for a toxics free future.
© WWF / Lise Devaux
BRUXELLES, 25 septembre 2003 – Lors d’une conférence de presse aujourd’hui, les ONG pour la défense de l’environnement et des consommateurs ont vivement réagi au projet de texte législatif pour la réforme de la politique européenne des substances chimiques (REACH) actuellement soumis à la consultation des services de la Commission européenne. Le document révèle que la Commission européenne est sur le point de faire des concessions majeures à l’industrie : •En accordant des droits de confidentialité excessifs aux entreprises, assortis d’une garantie d’anonymat automatique pour celles qui enregistrent leurs substances chimiques ; •En supprimant l’obligation de fournir des données de sécurité pour deux tiers de toutes les substances chimiques ; ceci représente une réduction majeure quant aux informations de sécurité requises pour les substances chimiques produites dans des quantités inférieures à 10 tonnes par an (environ 20,000 des 30,000 substances chimiques sur le marché). •En excluant de tout contrôle les substances chimiques dans les produits de consommation ; et •En continuant à accepter l’utilisation de substances chimiques dangereuses même lorsque des alternatives plus sûres sont disponibles. De petites modifications ont été apportées mais un fossé énorme demeure. Les organisations – BEUC (Bureau Européen des Unions de Consommateurs), le BEE (Bureau Européen de l’Environnement), les Amis de la Terre, Greenpeace et WWF - demandent à la Commission européenne d’avoir le courage de résister aux interférences des Etats membres et aux pressions de l’industrie et de prendre les mesures nécessaires pour protéger les citoyens européens, et l’environnement contre l’impact des substances chimiques dangereuses. Les associations demandent avec insistance à la Commission de réintroduire les dispositions indispensables à cet effet. Charlotte de Roo du BEUC, l’association européenne des consommateurs a déclaré : « Les substances chimiques jouent un rôle majeur dans les produits de consommation, par exemple dans les vêtements et les cosmétiques. Aujourd’hui on ne sait pas l’influence que ces produits ont sur notre santé et notre environnement. Ce nouveau texte ne permettra pas d’en connaître davantage à l’avenir. Malheureusement la Commission européenne semble plus préoccupée par les intérêts des industries que ceux des consommateurs. Il est crucial que REACH couvre tous les produits de consommation et établisse une législation sur les produits chimiques pour le bénéfice effectif des citoyens ». Stefan Scheuer du Bureau Européen de l’Environnement conclut : « En interne, les études de la Commission estiment les bénéfices pour les coûts de santé rattachés au travail pourraient atteindre 54 milliards d’Euros. Les bénéfices totaux ont été estimés à 260 milliards. Les coûts directs estimés sont très faibles en comparaison des 3.6 milliards d’Euros pour inscrire 30.000 substances chimiques. Cela représente seulement 0.1% des profits annuels de l’industrie chimique. En essayant de réduire encore davantage ces coûts comparativement faibles, le Commissaire pour les Entreprises Liikanen sacrifie la protection de la santé publique. » Mary Taylor des Amis de la Terre commente : « Il est tout à fait possible que ces dispositions soient contraires aux dispositions du règlement de la Commission européen sur l’accès à ses propres documents et à la Convention d’Aarhus, signée par la Commission européenne. » Michael Warhurst du WWF déclare “WWF demande à la Commission européenne de soumettre un projet de législation solide pour REACH qui ensuite pourra être débattu par les décideurs. Si la Commission n’a pas le courage de faire cela, nous nous tournerons vers le Parlement européen pour réintroduire les mesures nécessaires pour protéger les citoyens européens, et l’environnement contre les substances chimique dangereuses. » Jorgo Iwasaki Riss de Greenpeace ajoute: « Le nouveau texte permettrait à l’industrie de continuer à utiliser des substances chimiques qui s’accumulent dans le lait maternel, qui réduisent la fertilité et causent des allergies. Ces substances chimiques sont actuellement utilisées dans des produits domestiques, les jouets pour les enfants et de nombreux autres produits de consommation courante. Au lieu de forcer l’industrie à remplacer les substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres, les nombreuses échappatoires du projet de texte continuent à encourager les pratiques irresponsables. » En 1998, l’Union européenne avait identifié le besoin de réformer la législation sur les substances chimiques. En 2001 la Commission européenne a publié le Livre Blanc sur l’Avenir de la politique des substances chimiques en déclarant : « Il y a une méconnaissance générale des propriétés et des utilisations des substances existantes. Le partage des responsabilités est inadéquat car ce sont les autorités qui sont chargés de l’évaluation au lieu des entreprises qui produisent, importent ou utilisent les substances…. Les procédures finales d’évaluation des risques […] n’ont été réalisées que pour un petit nombre de substances. Le Parlement européen et le Conseil avaient soutenu les propositions initiales de la Commission et demandé un renforcement des dispositions pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. La Commission, suite aux pressions énormes de l’industrie a lancé en Juin 2003 une consultative sur Internet sur le projet de réglementation. La Commission est actuellement en train de finaliser cette proposition de texte en vue d’une adoption le 29 octobre 2003. Pour plus d’informations Julian Scola, WWF, tel 02 743 8806 Michael Warhurst, WWF, tel 02 740 0926 Jorgo Iwasaki-Riss, Greenpeace, tel 02 274 1907 Stefan Scheuer, Bureau européen de l’environnement, tel 02 289 1090 Mary Taylor, Les Amis de la Terre, tel + 44 20 7566 1649
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